Conditions générales de vente et de retour

I – Protection des données personnelles : Jemdel-Création s’engage à respecter la confidentialité des messages reçus par l’intermédiaire du site, dans le cadre du fonctionnement du site, Jemdel-Création reçoit des données personnelles et Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes réalisées, sur son site : www.lynaelle.com, par Jemdel-Création. Adresse du siège social : 972 route de Pierascas – 06140 Tourrettes Sur Loup. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, selon la formulation en vigueur lors de la passation de commande.
Jemdel-Création se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, qui seraient applicables dès leur mise en ligne.
Les ventes réalisées via le site : www.lynaelle.com concernent les consommateurs et particuliers non professionnels.
La passation des commandes entraîne l’acceptation expresse des conditions générales de vente ci-après.
 
II – Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible en cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Les prix des produits exposés sur le site, accompagnés de leurs caractéristiques essentielles, sont indiqués en €uro, toute taxe comprise, hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la FRANCE métropolitaine, l’acquéreur sera considéré comme importateur.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxe, automatiquement sur la facture. Il ne comprend pas alors, les éventuels frais de douane, ou taxes, ou droits d’importation susceptibles d’être exigés.
Les frais de livraison seront précisés avant la validation du paiement de la commande.
Jemdel-Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
La propriété des produits est réservée à Jemdel-Création jusqu’à leur complet paiement.
Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée.
Toute clause contraitre, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, “Lynaelle” sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
 
III – Les commandes sont passées sur le site internet :  www.lynaelle.com. Il appartient au client préalablement de s’identifier en précisant son adresse électronique  et en indiquant l’adresse de livraison, les éléments de la commande et le mode de paiement. Le client est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de toute opération qui pourrait être réalisée sur son compte ou à partir de son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse et/ou non autorisée de son compte, le client s’engage  à en informer immédiatement Jemdel-Création.
Jemdel-Création  ne peut être considérée comme responsable de toute perte ou de dommages qui surviendraient en cas de manquement à ses obligations.
L’usage du site est réalisé sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Jemdel-Création ne peut, en conséquence, être considérée comme responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de cette utilisation.
 
IV – Jemdel-Création se réserve le droit de refuser des commandes d’un produit en fonction de leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après passation de la commande, le client sera informé par courriel ; sa commande étant automatiquement rectifiée ou annulée et le débit bancaire sera effectué en fonction du montant des disponibilités ou le client sera remboursé des articles non livrés dans les meilleurs délais.
Il est rappelé que les offres de produits sont valables tant que celles-ci sont visibles sur le site.
 
V- Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation et de la validation de la commande.
Le délai livraison est estimé à 5-6 jours ouvrés sauf en cas de force majeure et uniquement sur les zones que nous desservons. . La livraison est offerte en France pour tout achat à partir de 60 euros. La livraison est généralement effectuée par La Poste en Colissimo.
Le client a la possibilité d’annuler sa commande lorsque le retard de livraison excède sept jours et ce, dans un délai de soixante jours ouvrés.
Si avant sa décision d’annulation, le client a reçu sa commande, Jemdel-Création remboursera le produit y compris les frais de livraison, hors retour, dès réception du produit retourné complet et dans son état d’origine.
Si lors de la livraison, des réserves doivent être émises, celles-ci devront être immédiatement notifiées au livreur sur le bon de livraison, sous forme manuscrite et de manière circonstanciée. Les réserves seront également sans délai, portées à la connaissance de Jemdel-Création. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils devront l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. En outre le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, etc…)
 
VI – Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou paypal. Toutes commandes sont payables en euros.
La carte sera débitée au moment de la validation de la commande.
Il est précisé que le site www.lyanelle.com  fait l’objet d’un système de sécurisation.
 
VII – Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer un droit de rétractation auprès de Jemdel-Création après avoir fait sa demande à l’adresse : contact@lynaelle.com
En cas d’exercice de ce droit, dans le délai rappelé ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi aller, seront remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Il est rappelé que :
–    les retours sont effectués dans leur état d’origine et complet, de manière à permettre leur re-commercialisation à l’état neuf,
–    le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours courant à compter de la réception des produits par Jemdel-Création,
–    le retour doit être effectué à l’adresse suivante : Sté Jemdel-Création – 972 Route de Pierascas – 06140 Tourrettes Sur Loup
 
VIII – Tout article défectueux, abîmé ou endommagé ou non-conforme à la commande sera remboursé ou échangé (si disponible) au choix du client.
Seront exclus, les produits ayant subi des modifications, réparations ou ayant été utilisés à d’autres fins que leur utilisation initiale.
Il est toutefois précisé que s’agissant d’un produit artisanal, l’aspect, la teinte, la couleur, la forme, la taille, sont susceptibles de varier d’une production à l’autre, sans que le produit puisse être considéré comme non-conforme, notamment aux caractéristiques essentielles indiquées sur le site, ou défectueux.
Les produits de Jemdel-Création sont vendus sans accessoire et conditionnement spécifique.
 
IX – Les produits proposés sont conformes à la législation française.
Il appartiendra au client de s’assurer de toute réglementation étrangère qui pourrait, le cas échéant, trouver à s’appliquer.
 
X – Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande.
Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Il lui suffit alors d’écrire en ligne et par courriel à l’adresse suivante: contact@lynaelle.com en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande devra être signée et accompagnée de la copie d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Celle-ci lui sera alors adressée dans un délai de deux mois, suivant la réception de la demande.
Sauf avis contraire émis lors de la création de son compte, le client accepte de recevoir les offres du site www.lynaelle.com et l’usage de cookies.
 
XI – Lors de la visite sur le site www.lynaelle.com, des cookies peuvent être implantés afin de faciliter la navigation ultérieure, du client sur le site.
Celui-ci peut, toutefois, s’opposer à une telle implantation de cookies en les supprimant à tout moment.
 
XII – La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.lynaelle.com nécessite une autorisation préalable et écrite de Jemdel-Création.
Jemdel-Création décline, en tout état du cause, toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation de tels liens hypertextes.
 
XIII – Le contrat liant le client à Jemdel-Création est soumis à la Loi française.
En cas de litige, seuls les Tribunaux seront compétents.
 
 

 

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